Conditions d’utilisation
Les conditions qui régissent framework.shop : téléchargements numériques, projets clients et abonnement Website Care.
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise fait foi.
1. Qui nous sommes
FrameWork est un studio indépendant de design et de logiciels basé aux EAU, qui exploite framework.shop. En utilisant ce site, en achetant un téléchargement, en commandant un projet ou en souscrivant une formule Website Care, vous acceptez les présentes conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, n’utilisez pas le service.
2. Ce que nous vendons
Quatre choses. Des téléchargements numériques : des alertes de stream et des ressources associées pour les créateurs, livrées électroniquement via la boutique. Des services : la conception et le développement de sites web et de boutiques e-commerce, chacun défini dans une proposition écrite avant le démarrage. Website Care : une formule mensuelle qui garde un site terminé hébergé, maintenu et sauvegardé. Des logiciels : FrameWork Boost, une application Windows vendue par abonnement, entièrement régie par les sections 6 à 8.
3. Licence des téléchargements numériques
Lorsque vous achetez une ressource à FrameWork, vous recevez une licence non exclusive et non transférable pour l’utiliser dans vos propres travaux personnels ou commerciaux : vos streams, vidéos et contenus sur les réseaux sociaux. Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer ni sous-licencier les ressources, ni dans leur forme d’origine ni modifiées, et vous ne pouvez pas les présenter comme votre œuvre originale. Les remboursements de téléchargements sont régis par notre Politique de remboursement.
4. Projets clients
Les sites web et autres travaux clients sont chiffrés selon le périmètre. Les livrables, les délais et les honoraires de chaque mission sont fixés dans une proposition convenue avant le démarrage. Un acompte réserve votre place et n’est plus remboursable une fois le travail commencé. Nous transmettre retours et éléments à temps fait partie du respect du calendrier ; un silence prolongé peut suspendre le travail. Les nouvelles pages, les nouvelles fonctions et les refontes hors du périmètre convenu sont chiffrées à part.
5. Abonnement Website Care
Toutes les formules Care sont sans engagement, au mois, et vous pouvez résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours. Le paiement annuel bénéficie de 10 % de réduction, se règle d’avance et n’est plus remboursable après 30 jours. Les heures de modifications non utilisées ne sont pas reportées d’un mois sur l’autre. Si le paiement s’interrompt, le site reste en ligne pendant 14 jours, puis il est mis en pause ; vos données restent exportables pendant 30 jours. Les formules couvrent la maintenance et les modifications de votre site actuel ; les nouvelles pages, les nouvelles fonctions et les refontes sont chiffrées à part, comme des projets.
6. FrameWork Boost
Boost est une application Windows vendue par abonnement. L’abonnement vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour l’exécuter sur UN seul PC à la fois tant que l’abonnement est actif ; un deuxième PC a besoin de son propre abonnement. Le transférer sur un autre PC est gratuit et prend un clic : libérez le PC dans l’application ou sur la page de votre compte, et le PC suivant s’active. Votre abonnement est personnel : partager un compte pour que d’autres personnes utilisent Boost met fin à la licence. Toutes les mises à jour publiées pendant que votre abonnement est actif sont incluses. Boost a besoin des droits d’administrateur pour modifier le système, consigne chaque modification dans un historique réversible et propose un point de restauration du système avant chaque session avec droits élevés ; vous restez responsable de vos propres sauvegardes. Il est fourni en l’état, pour un usage grand public, et nous ne garantissons aucun gain de performance précis sur un matériel précis. Le prix de votre abonnement reste fixé au tarif auquel vous avez souscrit : si nous augmentons nos prix, le nouveau tarif s’applique aux nouveaux abonnés et à ceux qui se réabonnent après une interruption, jamais à un abonnement déjà actif. Un abonnement annuel reste fixe pendant toute l’année qu’il couvre, et toute hausse s’appliquerait au plus tôt au renouvellement suivant, avec un préavis avant ce renouvellement. Si un abonnement expire, l’application ne s’ouvre plus : rien n’est effacé de votre PC, aucune modification n’est annulée, et tout ce que Boost a appliqué peut encore être annulé depuis l’application quand vous vous réabonnez.
7. Contenus que vous téléchargez, convertissez ou enregistrez
Certains outils de Boost travaillent sur des contenus multimédias : le Téléchargeur vidéo enregistre une vidéo à partir d’un lien que vous collez, et d’autres outils convertissent, compressent, montent ou enregistrent de la vidéo, de l’audio, des images et des documents. Vous êtes seul responsable des contenus que vous téléchargez, convertissez ou enregistrez avec eux, et vous devez en être propriétaire ou disposer des droits ou de l’autorisation de les utiliser de cette manière. FrameWork n’héberge, ne fournit, n’indexe ni ne cautionne aucun contenu de tiers, et n’a aucun contrôle sur ce que vous choisissez de récupérer. Lorsque vous téléchargez depuis un autre site, vous devez également respecter les conditions d’utilisation de ce site.
8. Modifications du système
Les réglages d’optimisation et les outils de debloat de Boost ne modifient la configuration de Windows que lorsque vous choisissez de les appliquer, un par un ou via un profil prédéfini. Chaque modification est consignée pour pouvoir être annulée depuis l’application, comme indiqué à la section 6, et le Nettoyeur vous montre les fichiers qu’il va supprimer avant de les effacer. C’est vous qui décidez quoi appliquer et si cela convient à votre PC. FrameWork n’est pas responsable des pertes ou dommages causés par une mauvaise utilisation de ces outils, par des modifications appliquées contre les indications affichées par l’application ou par des modifications faites en dehors de Boost. Cela ne limite aucun droit dont vous disposez en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
9. Paiements
Les paiements sont traités par Stripe. Vos données de carte vont directement chez Stripe ; FrameWork ne les voit ni ne les conserve jamais. Les prix sont affichés en AED sauf indication contraire et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire au paiement. Pour les projets facturés, les factures sont payables sous 14 jours ; un retard de paiement peut suspendre le travail en cours.
10. Comptes
Si vous créez un compte, les informations que vous nous fournissez doivent être exactes et tenues à jour, et vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes utilisés en violation des présentes conditions.
11. Propriété intellectuelle
Le site, la boutique et tout ce que crée FrameWork restent la propriété de FrameWork et de ses concédants, protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Pour les projets clients, la propriété des livrables finaux validés vous est transférée à réception du paiement intégral. Nous nous réservons le droit de présenter le travail terminé dans notre portfolio et nos études de cas, sauf accord de confidentialité contraire.
12. Limitation de responsabilité
Notre travail est livré avec soin et avec tous les efforts raisonnables. FrameWork n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (y compris la perte de bénéfices, de données ou de réputation) découlant de l’utilisation du service ou de l’impossibilité de l’utiliser. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous avez payé pour le produit ou la mission concernés.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Si une modification est importante, nous vous préviendrons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version la plus récente est toujours publiée sur cette page.
14. Contact
Les questions sur ces conditions sont à adresser à hello@framework.shop. C’est la personne qui dirige le studio qui vous répondra, pas une file de tickets.